txeau47- copie 5848e

TRAVAUX A LEVIGNAC

EAU47 réalise jusqu'en juin des travaux sur la Voie Communale N° 3 et la route de Seyches jusqu'au lieu dit "Cassagne". Perturbation de la circulation à prévoir. Renouvellement des canalisations d'adduction d'eau potable sur plus de 6 km. Montant des travaux pris en charge par EAU47 630 000 €.

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Ce dossier est traité ....
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

 

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement ...
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

 

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

 

Carte communale :

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Informations cadastrales :

cadastre.gouv.fr

Plus d’infos :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml